LE SYSTEME FONCIER VANUATAIS------Mode d'emploi pour investir au Vanuatu

LE SYSTEME FONCIER VANUATAIS

Au jour de l’Indépendance (30 juillet 1980), l’ensemble des terres est devenu la propriété du Gouvernement et des coutumiers. De ce fait, le système foncier du Vanuatu est particulier puisqu’il s’appuie sur un système de location des terrains qui n’est  pas toujours bien perçu jusqu'à ce qu’il soit compris. D’une certaine façon il respecte  la terre des natifs tout en offrant les avantages de n’importe quel système foncier. Les baux varient d’une durée de 50 à 75 ans.

Le système foncier est donc divisé en deux parties: les zones urbaines et les zones rurales. Pour les premières, Port-Vila et Luganville (les seuls centres urbains du Vanuatu), les terres sont gérés par le Gouvernement.
Pour les zones rurales, ce sont les coutumiers qui sont  les interlocuteurs. Le bail commence à la date où le coutumier accepte de donner à bail

En fin de bail le propriétaire qui ne renouvelle pas doit verser une indemnisation égale à la valeur des améliorations apportées depuis la mise à bail. Une loi récente permet à tout moment en cours de bail de renouveler celui-ci pour 75 ans.

Chaque année le propriétaire d’un bail paie un loyer des terres qui varie en fonction de la surface et de la situation du terrain (en général le loyer annuel est de 1% de la valeur du terrain nu).

Il n’est pas nécessaire d’être résident au Vanuatu ni d’avoir un emploi au Vanuatu pour acquérir un bail, qu’il soit commercial ou résidentiel, et pour en tirer un revenu.

Le Parlement du Vanuatu a récemment publié la Loi sur la co-propriété. Il est maintenant possible d’avoir un titre co-propriétaire pour les bâtiments existants et de créer des titres co-propriétaires pour tous nouveaux biens immobiliers de type résidentiel ou commercial.

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